Chapitre VI : Les voies de recours
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- Code de procédure civile
- Livre IV : L'arbitrage
- Titre Ier : L'arbitrage interne
Chapitre VI : Les voies de recours
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Section 1
L'appel
1489 à 1490
Section 2
Le recours en annulation
1491 à 1493
Section 3
Dispositions communes à l'appel et au recours en annulation
1494 à 1498
Section 4
Recours contre l'ordonnance statuant sur la demande d'exequatur
1499 à 1500
Section 5
Autres voies de recours
1501 à 1503