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Section I : L'annulation et la rectification des actes de l'état civil
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Sous-section I : La rectification et l'annulation administratives
Sous-section II : La rectification et l'annulation judiciaire
Code de procédure civile
...
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Titre Ier : Les personnes
Chapitre II : Les actes de l'état civil
Section I : L'annulation et la rectification des actes de l'état civil
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Sous-section I
La rectification et l'annulation administratives
1046 à 1047
Sous-section II
La rectification et l'annulation judiciaire
1048 à 1055
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