Chapitre VII : Le réexamen en matière civile
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- Code de procédure civile
- Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
- Titre VII : Dispositions particulières à la Cour de cassation
Chapitre VII : Le réexamen en matière civile
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Section 1
Procédure devant la cour de réexamen
1031-8 à 1031-21
Section 2
Dispositions particulières aux juridictions de renvoi
1031-22 à 1031-23