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Chapitre II : La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime
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Section I : Dispositions générales
Section II : Dispositions particulières
Code de procédure civile
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie
Chapitre II : La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime
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Section I
Dispositions générales
341 à 348
Section II
Dispositions particulières
349 à 350
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