Section 3 : La clôture de l'instruction et renvoi à l'audience de plaidoirie
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- Code de procédure civile
- ...
- Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
- Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire
- Sous-titre II : La procédure écrite
- Chapitre Ier : La procédure ordinaire
Section 3 : La clôture de l'instruction et renvoi à l'audience de plaidoirie
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Sous-section 1
Dispositions générales
798 à 807
Sous-section 2
La césure du procès
807-1 à 807-3