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Section 3 : La clôture de l'instruction et renvoi à l'audience de plaidoirie
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Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : La césure du procès
Code de procédure civile
...
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire
Sous-titre II : La procédure écrite
Chapitre Ier : La procédure ordinaire
Section 3 : La clôture de l'instruction et renvoi à l'audience de plaidoirie
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Sous-section 1
Dispositions générales
798 à 807
Sous-section 2
La césure du procès
807-1 à 807-3
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01 84 80 33 48
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