Sous-titre II : La procédure écrite
Bloc précédentBloc suivant
- Code de procédure civile
- Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
- Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire
Sous-titre II : La procédure écrite
//
Chapitre Ier
La procédure ordinaire
775
Section 1
L'orientation de l'affaire
776 à 779
Section 2
L'instruction devant le juge de la mise en état
780 à 797
Section 3
La clôture de l'instruction et renvoi à l'audience de plaidoirie
Sous-section 1
Dispositions générales
798 à 807
Sous-section 2
La césure du procès
807-1 à 807-3
Chapitre II
La procédure en matière gracieuse
808 à 811
Chapitre III
Le juge unique
812 à 816