Sous-titre Ier : Dispositions communes
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- Code de procédure civile
- Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
- Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire
Sous-titre Ier : Dispositions communes
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Chapitre Ier
L'introduction de l'instance
750 à 750-1
Section I
L'introduction de l'instance par assignation
751 à 755
Section II
L'introduction de l'instance par requête
756 à 759
Chapitre II
Constitution d'avocat et conclusions
760 à 768
Chapitre III
Le greffe
769 à 774