Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire
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- Code de procédure civile
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Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire
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Sous-titre Ier
Dispositions communes
Chapitre Ier
L'introduction de l'instance
750 à 750-1
Section I
L'introduction de l'instance par assignation
751 à 755
Section II
L'introduction de l'instance par requête
756 à 759
Chapitre II
Constitution d'avocat et conclusions
760 à 768
Chapitre III
Le greffe
769 à 774
Sous-titre II
La procédure écrite
Chapitre Ier
La procédure ordinaire
775
Section 1
L'orientation de l'affaire
776 à 779
Section 2
L'instruction devant le juge de la mise en état
780 à 797
Section 3
La clôture de l'instruction et renvoi à l'audience de plaidoirie
Sous-section 1
Dispositions générales
798 à 807
Sous-section 2
La césure du procès
807-1 à 807-3
Chapitre II
La procédure en matière gracieuse
808 à 811
Chapitre III
Le juge unique
812 à 816
Sous-titre III
La procédure orale
Chapitre Ier
La procédure ordinaire
817 à 833
Chapitre II
Les ordonnances de référé
834 à 838
Chapitre III
La procédure accélérée au fond
839
Sous-titre IV
Les autres procédures
Chapitre Ier
La procédure à jour fixe
840 à 844
Chapitre II
Les ordonnances sur requête
845 à 846
Chapitre III
La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale
847
Chapitre IV
L'action de groupe
848
Section 1
Dispositions communes
849 à 849-2-2
Section 2
Cessation du manquement
849-3 à 849-10
Section 3
Réparation des préjudices
Sous-section 1
Jugement sur la responsabilité
849-11 à 849-13
Sous-section 2
Mise en œuvre du jugement et réparation des préjudices
Paragraphe 1
Adhésion au groupe
849-14 à 849-17
Paragraphe 2
Réparation des préjudices par le juge et exécution forcée du jugement
849-18 à 849-19
Sous-section 3
Gestion des fonds reçus au titre de l'indemnisation des membres du groupe
849-20
Section 4
Dispositions diverses
849-21
Sous-titre V
Dispositions diverses
Chapitre Ier
La communication électronique
850
Chapitre Ier bis
Contribution pour l'aide juridique
850-1
Chapitre II
Mesures d'administration judiciaire
851 à 852