Sous-titre III : La procédure orale
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- Code de procédure civile
- Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
- Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire
Sous-titre III : La procédure orale
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Chapitre Ier
La procédure ordinaire
817 à 833
Chapitre II
Les ordonnances de référé
834 à 838
Chapitre III
La procédure accélérée au fond
839