Section II : Le divorce et la séparation de corps judiciaires
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- Code de procédure civile
- ...
- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre Ier : Les personnes
- Chapitre V : La procédure en matière familiale
Section II : Le divorce et la séparation de corps judiciaires
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Sous-section I
Dispositions générales
Paragraphe 1
Les demandes
1075 à 1078
Paragraphe 2
La prestation compensatoire
1079 à 1080
Paragraphe 3
La publicité et la preuve des jugements
1081 à 1082-1
Paragraphe 4
La modification des mesures accessoires
1083 à 1085
Paragraphe 5
Le pourvoi en cassation
1086 à 1087
Sous-section II
Le divorce judiciaire par consentement mutuel
1088 à 1105
Sous-section III
Les autres procédures de divorce judiciaire
Paragraphe 1
La demande et l'instance en divorce
1106 à 1116
Paragraphe 2
Les mesures provisoires
1117 à 1121
Paragraphe 3
Les voies de recours
1122
Paragraphe 4
Dispositions particulières au divorce accepté
1123 à 1125
Paragraphe 5
Dispositions particulières au divorce pour altération définitive du lien conjugal
1126 à 1127
Paragraphe 6
Dispositions particulières au divorce pour faute
1128
Sous-section IV
La séparation de corps
1129 à 1130
Sous-section V
Le divorce sur conversion de la séparation de corps
1131 à 1136