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Chapitre II : La conciliation et la médiation conventionnelles
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Section I : Dispositions générales
Section II : L'intervention du juge
Code de procédure civile
Livre V : LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS
Titre II : LA CONCILIATION ET LA MÉDIATION
Chapitre II : La conciliation et la médiation conventionnelles
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Dispositions générales
1536 à 1536-4
Section II
L'intervention du juge
1537
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