Chapitre II : La conciliation et la médiation conventionnelles
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- Code de procédure civile
- Livre V : LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS
- Titre II : LA CONCILIATION ET LA MÉDIATION
Chapitre II : La conciliation et la médiation conventionnelles
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Section I
Dispositions générales
1536 à 1536-4
Section II
L'intervention du juge
1537