Section II : Les modalités du recours à un conciliateur de justice ou à un médiateur
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- Code de procédure civile
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- Livre V : LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS
- Titre II : LA CONCILIATION ET LA MÉDIATION
- Chapitre Ier : La conciliation et la médiation judiciaires
Section II : Les modalités du recours à un conciliateur de justice ou à un médiateur
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Sous-section I
L'injonction à la conciliation ou à la médiation
1533 à 1533-3
Sous-section II
La décision de recourir à un conciliateur de justice ou à un médiateur
1534 à 1534-5
Sous-section III
Le déroulement de la conciliation ou de la médiation
1535 à 1535-7