Section I : La conciliation par le juge
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- Code de procédure civile
- ...
- Livre V : LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS
- Titre II : LA CONCILIATION ET LA MÉDIATION
- Chapitre Ier : La conciliation et la médiation judiciaires
Section I : La conciliation par le juge
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Sous-section I
Dispositions générales à la conciliation par le juge
1531
Sous-section II
Dispositions particulières à l'audience de règlement amiable
1532 à 1532-3