Chapitre Ier : La conciliation et la médiation judiciaires
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- Code de procédure civile
- Livre V : LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS
- Titre II : LA CONCILIATION ET LA MÉDIATION
Chapitre Ier : La conciliation et la médiation judiciaires
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Section I
La conciliation par le juge
Sous-section I
Dispositions générales à la conciliation par le juge
1531
Sous-section II
Dispositions particulières à l'audience de règlement amiable
1532 à 1532-3
Section II
Les modalités du recours à un conciliateur de justice ou à un médiateur
Sous-section I
L'injonction à la conciliation ou à la médiation
1533 à 1533-3
Sous-section II
La décision de recourir à un conciliateur de justice ou à un médiateur
1534 à 1534-5
Sous-section III
Le déroulement de la conciliation ou de la médiation
1535 à 1535-7