Livre V : LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS
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Titre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1528 à 1529
Titre II
LA CONCILIATION ET LA MÉDIATION
1530 à 1530-3
Chapitre Ier
La conciliation et la médiation judiciaires
Section I
La conciliation par le juge
Sous-section I
Dispositions générales à la conciliation par le juge
1531
Sous-section II
Dispositions particulières à l'audience de règlement amiable
1532 à 1532-3
Section II
Les modalités du recours à un conciliateur de justice ou à un médiateur
Sous-section I
L'injonction à la conciliation ou à la médiation
1533 à 1533-3
Sous-section II
La décision de recourir à un conciliateur de justice ou à un médiateur
1534 à 1534-5
Sous-section III
Le déroulement de la conciliation ou de la médiation
1535 à 1535-7
Chapitre II
La conciliation et la médiation conventionnelles
Section I
Dispositions générales
1536 à 1536-4
Section II
L'intervention du juge
1537
Titre III
LA PROCÉDURE PARTICIPATIVE AUX FINS DE RÉSOLUTION AMIABLE
Chapitre Ier
La convention de procédure participative aux fins de résolution amiable
1538 à 1538-2
Chapitre II
Le déroulement de la procédure
1539 à 1539-2
Chapitre III
Le jugement du différend persistant
1540
Titre IV
L'ACCORD DES PARTIES
Chapitre Ier
Dispositions générales
1541 à 1541-3
Chapitre II
L'acquisition du caractère exécutoire de l'accord
Section I
L'acquisition du caractère exécutoire de l'accord issu d'une conciliation menée par le juge
1542
Section II
L'homologation de l'accord
1543
Sous-section I
Les conditions de l'homologation
1544
Sous-section II
La procédure d'homologation
1545 à 1545-1
Section III
L'apposition de la formule exécutoire par le greffe
1546 à 1548