Chapitre II : L'acquisition du caractère exécutoire de l'accord
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- Code de procédure civile
- Livre V : LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS
- Titre IV : L'ACCORD DES PARTIES
Chapitre II : L'acquisition du caractère exécutoire de l'accord
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Section I
L'acquisition du caractère exécutoire de l'accord issu d'une conciliation menée par le juge
1542
Section II
L'homologation de l'accord
1543
Sous-section I
Les conditions de l'homologation
1544
Sous-section II
La procédure d'homologation
1545 à 1545-1
Section III
L'apposition de la formule exécutoire par le greffe
1546 à 1549