Code pénal / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VI : Des contraventions / Titre II : Des contraventions contre les personnes / Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les personnes / Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
Article R625-6 du Code pénal
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Version01/03/1994
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[…] On peut y voir un défaut de précaution ou une conduite blâmable se traduisant par une indifférence aux règles sociales, un non respect des règles de prudence nécessaires. […] Le lien indirect est défini à l'article 121-3 al 4 du Code pénal. L'article distingue deux hypothèses :
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