Livre III : Des crimes et délits contre les biens
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Titre Ier
Des appropriations frauduleuses
Chapitre Ier
Du vol
Section 1
Du vol simple et des vols aggravés
311-1 à 311-11
Section 2
Dispositions générales
311-12 à 311-13
Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
311-14 à 311-16
Chapitre II
De l'extorsion
Section 1
De l'extorsion
312-1 à 312-9
Section 2
Du chantage
312-10 à 312-12
Section 2 bis
De la demande de fonds sous contrainte
312-12-1
Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
312-13 à 312-15
Chapitre III
De l'escroquerie et des infractions voisines
Section 1
De l'escroquerie
313-1 à 313-3
Section 2
Des infractions voisines de l'escroquerie
313-5 à 313-6-2
Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
313-7 à 313-9
Chapitre IV
Des détournements
Section 1
De l'abus de confiance
314-1 à 314-4
Section 2
Du détournement de gage ou d'objet saisi
314-5 à 314-6
Section 3
De l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité
314-7 à 314-9
Section 4
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
314-10 à 314-13
Chapitre V
De l'occupation frauduleuse d'un local à usage d'habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel
315-1 à 315-2
Titre II
Des autres atteintes aux biens
Chapitre Ier
Du recel et des infractions assimilées ou voisines
Section 1
Du recel
321-1 à 321-5
Section 2
Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci
321-6 à 321-8
Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité de personnes morales
321-9 à 321-12
Chapitre II
Des destructions, dégradations et détériorations
Section 1
Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes
322-1 à 322-4-2
Section 2
Des destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes
322-5 à 322-11-1
Section 3
Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes
322-12 à 322-14
Section 4
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
322-15 à 322-18
Chapitre III
Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
323-1 à 323-8
Chapitre IV
Du blanchiment
Section 1
Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé
324-1 à 324-6-1
Section 2
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales
324-7 à 324-9