Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
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Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
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Titre Ier
Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
410-1
Chapitre Ier
De la trahison et de l'espionnage
411-1
Section 1
De la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère
411-2 à 411-3
Section 2
Des intelligences avec une puissance étrangère
411-4 à 411-5
Section 3
De la livraison d'informations à une puissance étrangère
411-6 à 411-8
Section 4
Du sabotage
411-9
Section 5
De la fourniture de fausses informations
411-10
Section 6
De la provocation aux crimes prévus au présent chapitre
411-11
Section 7
Des atteintes aux biens et aux personnes commises pour le compte d'une puissance étrangère
411-12
Chapitre II
Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national
Section 1
De l'attentat et du complot
412-1 à 412-2
Section 2
Du mouvement insurrectionnel
412-3 à 412-6
Section 3
De l'usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de la provocation à s'armer illégalement
412-7 à 412-8
Chapitre III
Des autres atteintes à la défense nationale
Section 1
Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale
413-1 à 413-8
Section 2
Des atteintes au secret de la défense nationale
413-9 à 413-12
Section 3
Des atteintes à certains services ou unités spécialisés
413-13 à 413-14
Chapitre IV
Dispositions particulières
414-1 à 414-9
Titre II
Du terrorisme
Chapitre Ier
Des actes de terrorisme
421-1 à 421-8
Chapitre II
Dispositions particulières
422-1 à 422-7
Titre III
Des atteintes à l'autorité de l'Etat
Chapitre Ier
Des atteintes à la paix publique
Section 1
Des entraves à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation
431-1 à 431-2
Section 2
De la participation délictueuse à un attroupement
431-3 à 431-8-1
Section 3
Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique
431-9 à 431-11
Section 4
Des groupes de combat et des mouvements dissous
431-13 à 431-21
Section 5
De l'intrusion dans un établissement d'enseignement scolaire
431-22 à 431-26
Section 6
De l'introduction d'armes dans un établissement scolaire
Section 7
De la distribution d'argent à des fins publicitaires sur la voie publique
431-29 à 431-30
Chapitre II
Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique
Section 1
Des abus d'autorité dirigés contre l'administration
432-1 à 432-3
Section 2
Des abus d'autorité commis contre les particuliers
Paragraphe 1
Des atteintes à la liberté individuelle
432-4 à 432-6
Paragraphe 2
Des discriminations
432-7
Paragraphe 3
Des atteintes à l'inviolabilité du domicile
432-8
Paragraphe 4
Des atteintes au secret des correspondances
432-9
Section 3
Des manquements au devoir de probité
Paragraphe 1
De la concussion
432-10
Paragraphe 2
De la corruption passive et du trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique
432-11 à 432-11-1
Paragraphe 3
De la prise illégale d'intérêts
432-12 à 432-13
Paragraphe 4
Des atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les contrats de concession
432-14
Paragraphe 5
De la soustraction et du détournement de biens
432-15 à 432-16
Section 4
Peines complémentaires
432-17 à 432-18
Chapitre III
Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
Section 1
De la corruption active et du trafic d'influence commis par les particuliers
433-1 à 433-2-1
Section 2
Des menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique
433-3 à 433-3-1
Section 3
De la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public
433-4
Section 4
De l'outrage
433-5 à 433-5-1
Section 5
De la rébellion
433-6 à 433-10
Section 6
De l'opposition à l'exécution de travaux publics
433-11
Section 7
De l'usurpation de fonctions
433-12 à 433-13
Section 8
De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique
433-14 à 433-16
Section 9
De l'usurpation de titres
433-17
Section 10
De l'usage irrégulier de qualité
433-18
Section 11
Des atteintes à l'état civil des personnes
433-18-1 à 433-21-1
Section 12
Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales
433-22 à 433-26
Chapitre IV
Des atteintes à l'action de justice
Section 1
Des entraves à la saisine de la justice
434-1 à 434-7
Section 2
Des entraves à l'exercice de la justice
434-7-1 à 434-23-1
Section 3
Des atteintes à l'autorité de la justice
Paragraphe 1
Des atteintes au respect dû à la justice
434-24 à 434-26
Paragraphe 2
De l'évasion
434-27 à 434-37
Paragraphe 3
Des autres atteintes à l'autorité de la justice pénale
434-38 à 434-43-1
Section 4
Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales
434-44 à 434-48
Chapitre V
Des atteintes à l'administration publique et à l'action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organisations internationales publiques
Section 1
Des atteintes à l'administration publique
Sous-section 1
De la corruption et du trafic d'influence passifs
435-1 à 435-2
Sous-section 2
De la corruption et du trafic d'influence actifs
435-3 à 435-4
Sous-section 3
Dispositions communes
435-5 à 435-6-2
Section 2
Des atteintes à l'action de la justice
Sous-section 1
De la corruption et du trafic d'influence passifs
435-7 à 435-8
Sous-section 2
De la corruption et du trafic d'influence actifs
435-9 à 435-10
Sous-section 3
Dispositions communes
435-11-1 à 435-11-2
Sous-section 4
Des autres entraves à l'exercice de la justice
435-12 à 435-13
Section 3
Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales
435-14 à 435-16
Chapitre VI
De la participation à une activité mercenaire
436-1 à 436-5
Titre IV
Des atteintes à la confiance publique
Chapitre Ier
Des faux
441-1 à 441-12
Chapitre II
De la fausse monnaie
442-1 à 442-16
Chapitre III
De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique
443-1 à 443-8
Chapitre IV
De la falsification des marques de l'autorité
444-1 à 444-9
Chapitre V
De la corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique
Section 1
De la corruption passive et active des personnes n'exerçant pas une fonction publique
445-1 à 445-2-2
Section 2
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales
445-3 à 445-4
Chapitre VI
De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics
446-1 à 446-4
Titre V
De la participation à une association de malfaiteurs et du concours à une organisation criminelle
450-1 à 450-5