Livre V : Des autres crimes et délits
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Titre Ier
Des infractions en matière de santé publique
Chapitre Ier
Des infractions en matière d'éthique biomédicale
Section 1
De la protection de l'espèce humaine
511-1 à 511-1-2
Section 2
De la protection du corps humain
511-2 à 511-13
Section 3
De la protection de l'embryon humain
511-15 à 511-25-1
Section 4
Autres dispositions et peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
511-26 à 511-28
Titre II
Autres dispositions
Chapitre Ier
Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux
521-1 à 521-2
Chapitre II
Des atteintes volontaires à la vie d'un animal
522-1 à 522-2