Livre VI : Des contraventions
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Titre Ier
Dispositions générales
R610-1 à R610-5
Titre II
Des contraventions contre les personnes
Chapitre Ier
Des contraventions de la 1re classe contre les personnes
Section 1
De la diffamation et de l'injure non publiques
R621-1 à R621-2
Chapitre II
Des contraventions de la 2e classe contre les personnes
Section 1
Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail
R622-1
Section 2
De la divagation d'animaux dangereux
R622-2
Chapitre III
Des contraventions de la 3e classe contre les personnes
Section 1
Des menaces de violences
R623-1
Section 2
Des bruits ou tapages injurieux ou nocturnes
R623-2
Section 3
De l'excitation d'animaux dangereux
R623-3
Section 4
De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée
R623-4
Chapitre IV
Des contraventions de la 4e classe contre les personnes
Section 1
Des violences légères
R624-1
Section 2
De la diffusion de messages contraires à la décence
R624-2
Section 4
Du manquement à l'obligation d'assiduité scolaire
R624-7
Chapitre V
Des contraventions de la 5e classe contre les personnes
Section 1
Des violences
R625-1
Section 2
Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
R625-2 à R625-6
Section 3
Des provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire
R625-7 à R625-8-2
Section 4
De l'outrage sexiste et sexuel
R625-8-3
Section 5
De la violation des dispositions réglementant le commerce de certains matériels susceptibles d'être utilisés pour porter atteinte à l'intimité de la vie privée
R625-9
Section 6
Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques
R625-10 à R625-13
Titre III
Des contraventions contre les biens
Chapitre Ier
Des contraventions de la 1re classe contre les biens
Section unique
Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration n'entraînant qu'un dommage léger
R631-1
Chapitre II
Des contraventions de la 2e classe contre les biens
Section unique
Du non-respect de la réglementation en matière de collecte des ordures
Chapitre III
Des contraventions de la 3e classe contre les biens
Section 1
De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers
R633-1 à R633-3
Section 2
De la violation des dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers
R633-5
Section 3
De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets
R633-6
Chapitre IV
Des contraventions de la 4e classe contre les biens
Section 1
Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration ne présentant pas de danger pour les personnes
R634-1 à R634-2
Chapitre V
Des contraventions de la 5e classe contre les biens
Section 1
Des destructions, dégradations et détériorations dont il n'est résulté qu'un dommage léger
R635-1
Section 2
De la vente forcée par correspondance
R635-2
Section 3
De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers
R635-3 à R635-7
Section 4
De l'abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule
R635-8
Titre IV
Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Chapitre Ier
Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Section unique
De l'abandon d'armes ou d'objets dangereux
R641-1
Chapitre II
Des contraventions de la 2e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Section 1
Du défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ou administratives
R642-1
Section 2
Des atteintes à la monnaie
R642-2 à R642-4
Chapitre III
Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Section 1
De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique
R643-1
Section 2
De l'utilisation de poids ou mesures différents de ceux établis par les lois et règlements en vigueur
R643-2
Chapitre IV
Des contraventions de la 4e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Section 1
De l'accès sans autorisation à un terrain, une construction, un engin ou un appareil militaires
R644-1
Section 2
Des entraves à la libre circulation sur la voie publique
R644-2 à R644-2-1
Section 3
De l'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette
R644-3
Section 4
De la participation à une manifestation interdite sur la voie publique
R644-4
Section 5
De la violation de certaines mesures de police
R644-5 à R644-5-1
Section 6
Des atteintes aux équipements de secours
R644-6
Chapitre V
Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Section 1
Du port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité
R645-1
Section 2
Des dessins, levés ou enregistrements effectués sans autorisation dans une zone d'interdiction fixée par l'autorité militaire
R645-2
Section 3
Des atteintes à l'état civil des personnes
R645-3 à R645-6
Section 4
De la soustraction d'une pièce produite en justice
R645-7
Section 5
De l'utilisation d'un document délivré par une administration publique comportant des mentions devenues incomplètes ou inexactes
R645-8
Section 5 bis
De l'usurpation de fonction ou de titre de délégué ou de médiateur du procureur de la République
R645-8-1
Section 6
Du refus de restitution de signes monétaires contrefaits ou falsifiés
R645-9
Section 7
De l'altération ou de la contrefaçon des timbres-poste ou des timbres émis par l'administration des finances
R645-10 à R645-11
Section 8
De l'intrusion dans les établissements scolaires
R645-12
Section 9
De l'intrusion dans les lieux historiques ou culturels
R645-13
Section 10
De la dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique
R645-14
Section 11
De l'outrage au drapeau tricolore
R645-15
Titre V
Des autres contraventions
Chapitre Ier
Des contraventions de la 1re classe
Chapitre II
Des contraventions de la 2e classe
Chapitre III
Des contraventions de la 3e classe
Section unique
Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal
R653-1
Chapitre IV
Des contraventions de la 4e classe
Section unique
Des mauvais traitements envers un animal
R654-1
Chapitre V
Des contraventions de la 5e classe
Section unique
Des atteintes volontaires à la vie d'un animal