Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine
Bloc précédentBloc suivant
- Code pénal
- Partie législative
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine
//
Sous-titre Ier
Des crimes contre l'humanité
Chapitre Ier
Du génocide
211-1 à 211-2
Chapitre II
Des autres crimes contre l'humanité
212-1 à 212-3
Chapitre III
Dispositions communes
213-1 à 213-4-1
Sous-titre II
Des crimes contre l'espèce humaine
Chapitre Ier
Des crimes d'eugénisme et de clonage reproductif
214-1 à 214-4
Chapitre II
Dispositions communes
215-1 à 215-3