Titre II : Des atteintes à la personne humaine
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Titre II : Des atteintes à la personne humaine
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Chapitre Ier
Des atteintes à la vie de la personne
Section 1
Des atteintes volontaires à la vie
221-1 à 221-5-4
Section 1 bis
De l'atteinte à la vie résultant d'une intoxication volontaire
221-5-6
Section 2
Des atteintes involontaires à la vie
221-6 à 221-7
Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
221-8 à 221-11-1
Chapitre Ier bis
Des atteintes à la personne constituées par les disparitions forcées
221-12 à 221-17
Chapitre Ier ter
Des homicides et blessures routiers
221-18 à 221-21
Chapitre II
Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
Section 1
Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne
Paragraphe 1
Des tortures et actes de barbarie
222-1 à 222-6-4
Paragraphe 2
Des violences
222-7 à 222-16-3
Paragraphe 3
Des menaces
222-17 à 222-18-3
Section 1 bis
De l'atteinte à l'intégrité de la personne résultant d'une intoxication volontaire
222-18-4
Section 2
Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
222-19 à 222-21
Section 3
Du viol, de l'inceste et des autres agressions sexuelles
222-22 à 222-22-3
Paragraphe 1
Du viol et du viol incestueux
222-23 à 222-26-2
Paragraphe 2
Des autres agressions sexuelles
222-27 à 222-31
Paragraphe 3
Dispositions communes aux viols et aux agressions sexuelles en cas d'inceste
Paragraphe 4
De l'exhibition sexuelle et du harcèlement sexuel
222-32 à 222-33
Paragraphe 5
Responsabilité pénale des personnes morales
222-33-1
Section 4
De l'outrage sexiste et sexuel
222-33-1-1
Section 5
Du harcèlement moral
222-33-2 à 222-33-2-3
Section 6
De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence
222-33-3
Section 7
Du trafic de stupéfiants
222-34 à 222-43-1
Section 8
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
222-44 à 222-48-5
Section 9
Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales
222-49 à 222-51
Section 10
Du trafic d'armes
222-52 à 222-67-1
Chapitre III
De la mise en danger de la personne
Section 1
Des risques causés à autrui
223-1 à 223-2
Section 2
Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger
223-3 à 223-4
Section 3
De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours
223-5 à 223-7-1
Section 4
De l'expérimentation sur la personne humaine
223-8 à 223-9
Section 5
De l'interruption illégale de la grossesse
223-10 à 223-11
Section 6
De la provocation au suicide
223-13 à 223-15-1
Section 6 bis
De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse et de la sujétion psychologique ou physique
223-15-2 à 223-15-5
Section 7
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
223-16 à 223-20
Chapitre IV
Des atteintes aux libertés de la personne
Section 1
De la réduction en esclavage et de l'exploitation de personnes réduites en esclavage
224-1-A à 224-1-C
Section 1 bis
De l'enlèvement et de la séquestration
224-1 à 224-5-2
Section 2
Du détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport
224-6 à 224-8-1
Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
224-9 à 224-10
Chapitre V
Des atteintes à la dignité de la personne
Section 1
Des discriminations
225-1 à 225-4
Section 1 bis
De la traite des êtres humains
225-4-1 à 225-4-9
Section 1 ter
De la dissimulation forcée du visage
225-4-10
Section 1 quater
Des examens en vue d'attester la virginité
225-4-11 à 225-4-12
Section 1 quinquies
Des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
225-4-13
Section 2
Du proxénétisme et des infractions qui en résultent
225-5 à 225-12
Section 2 bis
Du recours à la prostitution
225-12-1 à 225-12-4
Section 2 ter
De l'exploitation de la mendicité
225-12-5 à 225-12-7
Section 2 quater
De l'exploitation de la vente à la sauvette
225-12-8 à 225-12-10
Section 3
Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne, du travail forcé et de la réduction en servitude
225-13 à 225-16
Section 3 bis
Du bizutage
225-16-1 à 225-16-3
Section 4
Des atteintes au respect dû aux morts
225-17 à 225-18-1
Section 5
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
225-19 à 225-20
Section 6
Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales
225-22 à 225-26
Chapitre VI
Des atteintes à la personnalité
Section 1
De l'atteinte à la vie privée
226-1 à 226-7
Section 2
De l'atteinte à la représentation de la personne
226-8 à 226-9
Section 3
De la dénonciation calomnieuse
226-10 à 226-12
Section 4
De l'atteinte au secret
Paragraphe 1
De l'atteinte au secret professionnel
226-13 à 226-14
Paragraphe 2
De l'atteinte au secret des correspondances
226-15
Section 5
Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques.
226-16 à 226-24
Section 6
Des atteintes à la personne résultant de l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques
226-25 à 226-30
Section 7
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
226-31 à 226-32
Chapitre VII
Des atteintes aux mineurs et à la famille
Section 1
Du délaissement de mineur
227-1 à 227-2
Section 2
De l'abandon de famille
227-3 à 227-4-1
Section 2 bis
De la violation des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences
227-4-2 à 227-4-3
Section 3
Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale
227-5 à 227-11
Section 4
Des atteintes à la filiation
227-12 à 227-14
Section 5
De la mise en péril des mineurs
Paragraphe 1
De la mise en péril de la santé et de la moralité des mineurs
227-15 à 227-21
Paragraphe 2
Des infractions sexuelles commises contre les mineurs
227-21-1 à 227-28-3
Section 6
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
227-29 à 227-31-1
Section 7
Peine complémentaire commune aux personnes physiques et aux personnes morales
227-33
Chapitre VIII
Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale et du retrait de l'exercice de l'autorité parentale
228-1