Titre Ier : Des appropriations frauduleuses
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- Code pénal
- Partie législative
- Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Titre Ier : Des appropriations frauduleuses
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Chapitre Ier
Du vol
Section 1
Du vol simple et des vols aggravés
311-1 à 311-11
Section 2
Dispositions générales
311-12 à 311-13
Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
311-14 à 311-16
Chapitre II
De l'extorsion
Section 1
De l'extorsion
312-1 à 312-9
Section 2
Du chantage
312-10 à 312-12
Section 2 bis
De la demande de fonds sous contrainte
312-12-1
Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
312-13 à 312-15
Chapitre III
De l'escroquerie et des infractions voisines
Section 1
De l'escroquerie
313-1 à 313-3
Section 2
Des infractions voisines de l'escroquerie
313-5 à 313-6-2
Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
313-7 à 313-9
Chapitre IV
Des détournements
Section 1
De l'abus de confiance
314-1 à 314-4
Section 2
Du détournement de gage ou d'objet saisi
314-5 à 314-6
Section 3
De l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité
314-7 à 314-9
Section 4
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
314-10 à 314-13
Chapitre V
De l'occupation frauduleuse d'un local à usage d'habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel
315-1 à 315-2