Titre II : Des autres atteintes aux biens
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- Code pénal
- Partie législative
- Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Titre II : Des autres atteintes aux biens
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Chapitre Ier
Du recel et des infractions assimilées ou voisines
Section 1
Du recel
321-1 à 321-5
Section 2
Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci
321-6 à 321-8
Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité de personnes morales
321-9 à 321-12
Chapitre II
Des destructions, dégradations et détériorations
Section 1
Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes
322-1 à 322-4-2
Section 2
Des destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes
322-5 à 322-11-1
Section 3
Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes
322-12 à 322-14
Section 4
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
322-15 à 322-18
Chapitre III
Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
323-1 à 323-8
Chapitre IV
Du blanchiment
Section 1
Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé
324-1 à 324-6-1
Section 2
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales
324-7 à 324-9