Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
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Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
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Chapitre Ier
Des atteintes à la paix publique
Section 1
Des entraves à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation
431-1 à 431-2
Section 2
De la participation délictueuse à un attroupement
431-3 à 431-8-1
Section 3
Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique
431-9 à 431-11
Section 4
Des groupes de combat et des mouvements dissous
431-13 à 431-21
Section 5
De l'intrusion dans un établissement d'enseignement scolaire
431-22 à 431-26
Section 6
De l'introduction d'armes dans un établissement scolaire
Section 7
De la distribution d'argent à des fins publicitaires sur la voie publique
431-29 à 431-30
Chapitre II
Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique
Section 1
Des abus d'autorité dirigés contre l'administration
432-1 à 432-3
Section 2
Des abus d'autorité commis contre les particuliers
Paragraphe 1
Des atteintes à la liberté individuelle
432-4 à 432-6
Paragraphe 2
Des discriminations
432-7
Paragraphe 3
Des atteintes à l'inviolabilité du domicile
432-8
Paragraphe 4
Des atteintes au secret des correspondances
432-9
Section 3
Des manquements au devoir de probité
Paragraphe 1
De la concussion
432-10
Paragraphe 2
De la corruption passive et du trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique
432-11 à 432-11-1
Paragraphe 3
De la prise illégale d'intérêts
432-12 à 432-13
Paragraphe 4
Des atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les contrats de concession
432-14
Paragraphe 5
De la soustraction et du détournement de biens
432-15 à 432-16
Section 4
Peines complémentaires
432-17 à 432-18
Chapitre III
Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
Section 1
De la corruption active et du trafic d'influence commis par les particuliers
433-1 à 433-2-1
Section 2
Des menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique
433-3 à 433-3-1
Section 3
De la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public
433-4
Section 4
De l'outrage
433-5 à 433-5-1
Section 5
De la rébellion
433-6 à 433-10
Section 6
De l'opposition à l'exécution de travaux publics
433-11
Section 7
De l'usurpation de fonctions
433-12 à 433-13
Section 8
De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique
433-14 à 433-16
Section 9
De l'usurpation de titres
433-17
Section 10
De l'usage irrégulier de qualité
433-18
Section 11
Des atteintes à l'état civil des personnes
433-18-1 à 433-21-1
Section 12
Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales
433-22 à 433-26
Chapitre IV
Des atteintes à l'action de justice
Section 1
Des entraves à la saisine de la justice
434-1 à 434-7
Section 2
Des entraves à l'exercice de la justice
434-7-1 à 434-23-1
Section 3
Des atteintes à l'autorité de la justice
Paragraphe 1
Des atteintes au respect dû à la justice
434-24 à 434-26
Paragraphe 2
De l'évasion
434-27 à 434-37
Paragraphe 3
Des autres atteintes à l'autorité de la justice pénale
434-38 à 434-43-1
Section 4
Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales
434-44 à 434-48
Chapitre V
Des atteintes à l'administration publique et à l'action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organisations internationales publiques
Section 1
Des atteintes à l'administration publique
Sous-section 1
De la corruption et du trafic d'influence passifs
435-1 à 435-2
Sous-section 2
De la corruption et du trafic d'influence actifs
435-3 à 435-4
Sous-section 3
Dispositions communes
435-5 à 435-6-2
Section 2
Des atteintes à l'action de la justice
Sous-section 1
De la corruption et du trafic d'influence passifs
435-7 à 435-8
Sous-section 2
De la corruption et du trafic d'influence actifs
435-9 à 435-10
Sous-section 3
Dispositions communes
435-11-1 à 435-11-2
Sous-section 4
Des autres entraves à l'exercice de la justice
435-12 à 435-13
Section 3
Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales
435-14 à 435-16
Chapitre VI
De la participation à une activité mercenaire
436-1 à 436-5