Titre IV : Des atteintes à la confiance publique
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- Code pénal
- Partie législative
- Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Titre IV : Des atteintes à la confiance publique
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Chapitre Ier
Des faux
441-1 à 441-12
Chapitre II
De la fausse monnaie
442-1 à 442-16
Chapitre III
De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique
443-1 à 443-8
Chapitre IV
De la falsification des marques de l'autorité
444-1 à 444-9
Chapitre V
De la corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique
Section 1
De la corruption passive et active des personnes n'exerçant pas une fonction publique
445-1 à 445-2-2
Section 2
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales
445-3 à 445-4
Chapitre VI
De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics
446-1 à 446-4