Titre III : Des contraventions contre les biens
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- Code pénal
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : Des contraventions
Titre III : Des contraventions contre les biens
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Chapitre Ier
Des contraventions de la 1re classe contre les biens
Section unique
Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration n'entraînant qu'un dommage léger
R631-1
Chapitre II
Des contraventions de la 2e classe contre les biens
Section unique
Du non-respect de la réglementation en matière de collecte des ordures
Chapitre III
Des contraventions de la 3e classe contre les biens
Section 1
De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers
R633-1 à R633-3
Section 2
De la violation des dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers
R633-5
Section 3
De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets
R633-6
Chapitre IV
Des contraventions de la 4e classe contre les biens
Section 1
Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration ne présentant pas de danger pour les personnes
R634-1 à R634-2
Chapitre V
Des contraventions de la 5e classe contre les biens
Section 1
Des destructions, dégradations et détériorations dont il n'est résulté qu'un dommage léger
R635-1
Section 2
De la vente forcée par correspondance
R635-2
Section 3
De la violation des dispositions réglementant la vente ou l'échange de certains objets mobiliers
R635-3 à R635-7
Section 4
De l'abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule
R635-8