Titre IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique
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- Code pénal
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : Des contraventions
Titre IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique
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Chapitre Ier
Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Section unique
De l'abandon d'armes ou d'objets dangereux
R641-1
Chapitre II
Des contraventions de la 2e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Section 1
Du défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ou administratives
R642-1
Section 2
Des atteintes à la monnaie
R642-2 à R642-4
Chapitre III
Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Section 1
De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique
R643-1
Section 2
De l'utilisation de poids ou mesures différents de ceux établis par les lois et règlements en vigueur
R643-2
Chapitre IV
Des contraventions de la 4e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Section 1
De l'accès sans autorisation à un terrain, une construction, un engin ou un appareil militaires
R644-1
Section 2
Des entraves à la libre circulation sur la voie publique
R644-2 à R644-2-1
Section 3
De l'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette
R644-3
Section 4
De la participation à une manifestation interdite sur la voie publique
R644-4
Section 5
De la violation de certaines mesures de police
R644-5 à R644-5-1
Section 6
Des atteintes aux équipements de secours
R644-6
Chapitre V
Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Section 1
Du port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité
R645-1
Section 2
Des dessins, levés ou enregistrements effectués sans autorisation dans une zone d'interdiction fixée par l'autorité militaire
R645-2
Section 3
Des atteintes à l'état civil des personnes
R645-3 à R645-6
Section 4
De la soustraction d'une pièce produite en justice
R645-7
Section 5
De l'utilisation d'un document délivré par une administration publique comportant des mentions devenues incomplètes ou inexactes
R645-8
Section 5 bis
De l'usurpation de fonction ou de titre de délégué ou de médiateur du procureur de la République
R645-8-1
Section 6
Du refus de restitution de signes monétaires contrefaits ou falsifiés
R645-9
Section 7
De l'altération ou de la contrefaçon des timbres-poste ou des timbres émis par l'administration des finances
R645-10 à R645-11
Section 8
De l'intrusion dans les établissements scolaires
R645-12
Section 9
De l'intrusion dans les lieux historiques ou culturels
R645-13
Section 10
De la dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique
R645-14
Section 11
De l'outrage au drapeau tricolore
R645-15