Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
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- Titre II : Des atteintes à la personne humaine
Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
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Section 1
Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne
Paragraphe 1
Des tortures et actes de barbarie
222-1 à 222-6-4
Paragraphe 2
Des violences
222-7 à 222-16-3
Paragraphe 3
Des menaces
222-17 à 222-18-3
Section 1 bis
De l'atteinte à l'intégrité de la personne résultant d'une intoxication volontaire
222-18-4
Section 2
Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
222-19 à 222-21
Section 3
Du viol, de l'inceste et des autres agressions sexuelles
222-22 à 222-22-3
Paragraphe 1
Du viol et du viol incestueux
222-23 à 222-26-2
Paragraphe 2
Des autres agressions sexuelles
222-27 à 222-31
Paragraphe 3
Dispositions communes aux viols et aux agressions sexuelles en cas d'inceste
Paragraphe 4
De l'exhibition sexuelle et du harcèlement sexuel
222-32 à 222-33
Paragraphe 5
Responsabilité pénale des personnes morales
222-33-1
Section 4
De l'outrage sexiste et sexuel
222-33-1-1
Section 5
Du harcèlement moral
222-33-2 à 222-33-2-3
Section 6
De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence
222-33-3
Section 7
Du trafic de stupéfiants
222-34 à 222-43-1
Section 8
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
222-44 à 222-48-5
Section 9
Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales
222-49 à 222-51
Section 10
Du trafic d'armes
222-52 à 222-67-1