Chapitre III : De la mise en danger de la personne
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- Code pénal
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- Partie législative
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
- Titre II : Des atteintes à la personne humaine
Chapitre III : De la mise en danger de la personne
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Section 1
Des risques causés à autrui
223-1 à 223-2
Section 2
Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger
223-3 à 223-4
Section 3
De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours
223-5 à 223-7-1
Section 4
De l'expérimentation sur la personne humaine
223-8 à 223-9
Section 5
De l'interruption illégale de la grossesse
223-10 à 223-11
Section 6
De la provocation au suicide
223-13 à 223-15-1
Section 6 bis
De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse et de la sujétion psychologique ou physique
223-15-2 à 223-15-5
Section 7
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
223-16 à 223-20