Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne
Bloc précédentBloc suivant
- Code pénal
- ...
- Partie législative
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
- Titre II : Des atteintes à la personne humaine
Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne
//
Section 1
Des discriminations
225-1 à 225-4
Section 1 bis
De la traite des êtres humains
225-4-1 à 225-4-9
Section 1 ter
De la dissimulation forcée du visage
225-4-10
Section 1 quater
Des examens en vue d'attester la virginité
225-4-11 à 225-4-12
Section 1 quinquies
Des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
225-4-13
Section 2
Du proxénétisme et des infractions qui en résultent
225-5 à 225-12
Section 2 bis
Du recours à la prostitution
225-12-1 à 225-12-4
Section 2 ter
De l'exploitation de la mendicité
225-12-5 à 225-12-7
Section 2 quater
De l'exploitation de la vente à la sauvette
225-12-8 à 225-12-10
Section 3
Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne, du travail forcé et de la réduction en servitude
225-13 à 225-16
Section 3 bis
Du bizutage
225-16-1 à 225-16-3
Section 4
Des atteintes au respect dû aux morts
225-17 à 225-18-1
Section 5
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
225-19 à 225-20
Section 6
Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales
225-22 à 225-26