Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité

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Section 1 : De l'atteinte à la vie privée

Section 2 : De l'atteinte à la représentation de la personne

Section 3 : De la dénonciation calomnieuse

Section 4 : De l'atteinte au secret

Paragraphe 1 : De l'atteinte au secret professionnel

Paragraphe 2 : De l'atteinte au secret des correspondances

Section 5 : Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques.

Section 6 : Des atteintes à la personne résultant de l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques

Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité

Section 1

De l'atteinte à la vie privée

226-1 à 226-7

Section 2

De l'atteinte à la représentation de la personne

226-8 à 226-9

Section 3

De la dénonciation calomnieuse

226-10 à 226-12

Section 4

De l'atteinte au secret

Paragraphe 1

De l'atteinte au secret professionnel

226-13 à 226-14

Paragraphe 2

De l'atteinte au secret des correspondances

226-15

Section 5

Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques.

226-16 à 226-24

Section 6

Des atteintes à la personne résultant de l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques

226-25 à 226-30

Section 7

Peines complémentaires applicables aux personnes physiques

226-31 à 226-32