Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille
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- Code pénal
- ...
- Partie législative
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
- Titre II : Des atteintes à la personne humaine
Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille
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Section 1
Du délaissement de mineur
227-1 à 227-2
Section 2
De l'abandon de famille
227-3 à 227-4-1
Section 2 bis
De la violation des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences
227-4-2 à 227-4-3
Section 3
Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale
227-5 à 227-11
Section 4
Des atteintes à la filiation
227-12 à 227-14
Section 5
De la mise en péril des mineurs
Paragraphe 1
De la mise en péril de la santé et de la moralité des mineurs
227-15 à 227-21
Paragraphe 2
Des infractions sexuelles commises contre les mineurs
227-21-1 à 227-28-3
Section 6
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
227-29 à 227-31-1
Section 7
Peine complémentaire commune aux personnes physiques et aux personnes morales
227-33