Chapitre III : De l'escroquerie et des infractions voisines
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- Code pénal
- ...
- Partie législative
- Livre III : Des crimes et délits contre les biens
- Titre Ier : Des appropriations frauduleuses
Chapitre III : De l'escroquerie et des infractions voisines
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Section 1
De l'escroquerie
313-1 à 313-3
Section 2
Des infractions voisines de l'escroquerie
313-5 à 313-6-2
Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
313-7 à 313-9