Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines
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- Code pénal
- ...
- Partie législative
- Livre III : Des crimes et délits contre les biens
- Titre II : Des autres atteintes aux biens
Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines
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Section 1
Du recel
321-1 à 321-5
Section 2
Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci
321-6 à 321-8
Section 3
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité de personnes morales
321-9 à 321-12