Chapitre II : Des destructions, dégradations et détériorations

Section 1

Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes

322-1 à 322-4-2

Section 2

Des destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes

322-5 à 322-11-1

Section 3

Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes

322-12 à 322-14

Section 4

Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales

322-15 à 322-18