Chapitre IV : Du blanchiment
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- Code pénal
- ...
- Partie législative
- Livre III : Des crimes et délits contre les biens
- Titre II : Des autres atteintes aux biens
Chapitre IV : Du blanchiment
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Section 1
Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé
324-1 à 324-6-1
Section 2
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales
324-7 à 324-9