Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique
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- Code pénal
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- Partie législative
- Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
- Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique
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Section 1
Des entraves à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation
431-1 à 431-2
Section 2
De la participation délictueuse à un attroupement
431-3 à 431-8-1
Section 3
Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique
431-9 à 431-11
Section 4
Des groupes de combat et des mouvements dissous
431-13 à 431-21
Section 5
De l'intrusion dans un établissement d'enseignement scolaire
431-22 à 431-26
Section 6
De l'introduction d'armes dans un établissement scolaire
Section 7
De la distribution d'argent à des fins publicitaires sur la voie publique
431-29 à 431-30