Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
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- Code pénal
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- Partie législative
- Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
- Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
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Section 1
De la corruption active et du trafic d'influence commis par les particuliers
433-1 à 433-2-1
Section 2
Des menaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique
433-3 à 433-3-1
Section 3
De la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public
433-4
Section 4
De l'outrage
433-5 à 433-5-1
Section 5
De la rébellion
433-6 à 433-10
Section 6
De l'opposition à l'exécution de travaux publics
433-11
Section 7
De l'usurpation de fonctions
433-12 à 433-13
Section 8
De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique
433-14 à 433-16
Section 9
De l'usurpation de titres
433-17
Section 10
De l'usage irrégulier de qualité
433-18
Section 11
Des atteintes à l'état civil des personnes
433-18-1 à 433-21-1
Section 12
Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales
433-22 à 433-26