Chapitre Ier : Des infractions en matière d'éthique biomédicale
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- Code pénal
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- Partie législative
- Livre V : Des autres crimes et délits
- Titre Ier : Des infractions en matière de santé publique
Chapitre Ier : Des infractions en matière d'éthique biomédicale
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Section 1
De la protection de l'espèce humaine
511-1 à 511-1-2
Section 2
De la protection du corps humain
511-2 à 511-13
Section 3
De la protection de l'embryon humain
511-15 à 511-25-1
Section 4
Autres dispositions et peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
511-26 à 511-28