Sous-titre Ier : Des crimes contre l'humanité
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- Code pénal
- ...
- Partie législative
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
- Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine
Sous-titre Ier : Des crimes contre l'humanité
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Chapitre Ier
Du génocide
211-1 à 211-2
Chapitre II
Des autres crimes contre l'humanité
212-1 à 212-3
Chapitre III
Dispositions communes
213-1 à 213-4-1