Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques

Sous-section 1

Des peines criminelles

131-1 à 131-2

Sous-section 2

Des peines correctionnelles

131-3 à 131-9

Sous-section 3

Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits

131-10 à 131-11

Sous-section 4

Des peines contraventionnelles

131-12 à 131-18

Sous-section 5

Du contenu et des modalités d'application de certaines peines

131-19 à 131-36

Sous-section 6

Du suivi socio-judiciaire

131-36-1 à 131-36-8

Sous-section 7

Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté

131-36-9 à 131-36-13