Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1

Des peines applicables en cas de concours d'infractions

132-2 à 132-7

Sous-section 2

Des peines applicables en cas de récidive

Paragraphe 1

Personnes physiques

132-8 à 132-11

Paragraphe 2

Personnes morales

132-12 à 132-15

Paragraphe 3

Dispositions générales

132-16 à 132-16-5

Sous-section 3

Des peines applicables en cas de réitération d'infractions

132-16-7

Sous-section 4

Du prononcé des peines

132-17 à 132-22

Sous-section 5

De la période de sûreté

132-23

Sous-section 6

Des effets des condamnations prononcées par les juridictions pénales d'un Etat membre de l'Union européenne

132-23-1 à 132-23-2