Section 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne
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- Code pénal
- ...
- Partie législative
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
- Titre II : Des atteintes à la personne humaine
- Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
Section 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne
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Paragraphe 1
Des tortures et actes de barbarie
222-1 à 222-6-4
Paragraphe 2
Des violences
222-7 à 222-16-3
Paragraphe 3
Des menaces
222-17 à 222-18-3