Section 5 : De la mise en péril des mineurs
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- Code pénal
- ...
- Partie législative
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
- Titre II : Des atteintes à la personne humaine
- Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille
Section 5 : De la mise en péril des mineurs
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Paragraphe 1
De la mise en péril de la santé et de la moralité des mineurs
227-15 à 227-21
Paragraphe 2
Des infractions sexuelles commises contre les mineurs
227-21-1 à 227-28-3