Sous-section 4 : Du sursis probatoire
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- Code pénal
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre III : Des peines
- Chapitre II : Du régime des peines
- Section 2 : Des modes de personnalisation des peines
Sous-section 4 : Du sursis probatoire
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Paragraphe 1
Des conditions d'octroi du sursis probatoire
132-40 à 132-42
Paragraphe 2
Du régime de la probation
132-43 à 132-46
Paragraphe 3
De la révocation du sursis probatoire en cas de nouvelle infraction
132-47 à 132-51
Paragraphe 4
Des effets du sursis probatoire
132-52 à 132-53