Livre Ier : Des personnes
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Titre Ier
Des droits civils
7 à 15
Chapitre II
Du respect du corps humain
16 à 16-9
Chapitre III
De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques
16-10 à 16-13
Chapitre IV
De l'utilisation des techniques d'imagerie cérébrale
16-14
Titre Ier bis
De la nationalité française
Chapitre Ier
Dispositions générales
17 à 17-12
Chapitre II
De la nationalité française d'origine
Section 1
Des Français par filiation
18 à 18-1
Section 2
Des Français par la naissance en France
19 à 19-4
Section 3
Dispositions communes
20 à 20-5
Chapitre III
De l'acquisition de la nationalité française
Section 1
Des modes d'acquisition de la nationalité française
Paragraphe 1
Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation
21
Paragraphe 2
Acquisition de la nationalité française à raison du mariage
21-1 à 21-6
Paragraphe 3
Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
21-7 à 21-11
Paragraphe 4
Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité
21-12 à 21-14
Paragraphe 5
Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique
21-14-1 à 21-25-1
Paragraphe 6
Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française
21-26 à 21-27-1
Paragraphe 7
De la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
21-28 à 21-29
Section 2
Des effets de l'acquisition de la nationalité française
22 à 22-3
Chapitre IV
De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
Section 1
De la perte de la nationalité française
23 à 23-9
Section 2
De la réintégration dans la nationalité française
24 à 24-3
Section 3
De la déchéance de la nationalité française
25 à 25-1
Chapitre V
Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
Section 1
Des déclarations de nationalité
26 à 26-5
Section 2
Des décisions administratives
27 à 27-3
Section 3
Des mentions sur les registres de l'état civil
28 à 28-1
Chapitre VI
Du contentieux de la nationalité
Section 1
De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux
29 à 29-5
Section 2
De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires
30 à 30-4
Section 3
Des certificats de nationalité française
31 à 31-3
Chapitre VII
Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires
32 à 32-5
Chapitre VIII
Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie
33 à 33-2
Titre II
Des actes de l'état civil
Chapitre Ier
Dispositions générales.
34 à 54
Chapitre II
Des actes de naissance.
Section 1
Des déclarations de naissance.
55 à 59
Section 2
Des changements de prénoms et de nom.
60 à 61-4
Section 2 bis
De la modification de la mention du sexe à l'état civil
61-5 à 61-8
Section 3
De l'acte de reconnaissance.
62 à 62-1
Chapitre III
Des actes de mariage.
63 à 76
Chapitre IV
Des actes de décès.
78 à 92
Chapitre V
Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux.
93 à 97
Chapitre VI
De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française.
98 à 98-4
Chapitre VII
De l'annulation et de la rectification des actes de l'état civil
99 à 101
Chapitre VIII
De la publicité des actes de l'état civil
101-1 à 101-2
Titre III
Du domicile
102 à 111
Titre IV
Des absents
Chapitre Ier
De la présomption d'absence
112 à 121
Chapitre II
De la déclaration d'absence
122 à 132
Titre V
Du mariage
Chapitre Ier
Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
143 à 164
Chapitre II
Des formalités relatives à la célébration du mariage
165 à 171
Chapitre II bis
Du mariage des Français à l'étranger
Section 1
Dispositions générales
171-1
Section 2
Des formalités préalables au mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère
171-2 à 171-4
Section 3
De la transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère
171-5 à 171-8
Section 4
De l'impossibilité pour les Français établis hors de France de célébrer leur mariage à l'étranger
171-9
Chapitre III
Des oppositions au mariage
172 à 179
Chapitre IV
Des demandes en nullité de mariage
180 à 202
Chapitre IV bis
Des règles de conflit de lois
202-1 à 202-2
Chapitre V
Des obligations qui naissent du mariage
203 à 211
Chapitre VI
Des devoirs et des droits respectifs des époux
212 à 226
Chapitre VII
De la dissolution du mariage
227
Titre VI
Du divorce
Chapitre Ier
Des cas de divorce
229
Section 1
Du divorce par consentement mutuel
Paragraphe 1
Du divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire
229-1 à 229-4
Paragraphe 2
Du divorce par consentement mutuel judiciaire
230 à 232
Section 2
Du divorce accepté
233 à 234
Section 3
Du divorce pour altération définitive du lien conjugal
237 à 238
Section 4
Du divorce pour faute
242 à 246
Section 5
Des modifications du fondement d'une demande en divorce
247 à 247-2
Chapitre II
De la procédure du divorce judiciaire
Section 1
Dispositions générales
248 à 249-4
Section 2
De la procédure applicable au divorce par consentement mutuel judiciaire
250 à 250-3
Section 3
De la procédure applicable aux autres cas de divorce judiciaire
Paragraphe 1
De l'introduction de la demande en divorce
251 à 253
Paragraphe 2
Des mesures provisoires.
254 à 256
Paragraphe 3
Des preuves.
259 à 259-3
Chapitre III
Des conséquences du divorce
Section 1
De la date à laquelle se produisent les effets du divorce
260 à 262-2
Section 2
Des conséquences du divorce pour les époux
Paragraphe 1
Dispositions générales.
263 à 265-2
Paragraphe 2
Des conséquences propres aux divorces autres que par consentement mutuel.
266 à 268
Paragraphe 3
Des prestations compensatoires.
270 à 281
Paragraphe 4
Du logement.
285-1
Section 3
Des conséquences du divorce pour les enfants
286
Chapitre IV
De la séparation de corps
Section 1
Des cas et de la procédure de la séparation de corps
296 à 298
Section 2
Des conséquences de la séparation de corps
299 à 304
Section 3
De la fin de la séparation de corps
305 à 308
Chapitre V
Du conflit des lois relatives au divorce et à la séparation de corps
309
Titre VII
De la filiation
Chapitre Ier
Dispositions générales
310-1 à 310-2
Section 1
Des preuves et présomptions
310-3 à 311-2
Section 2
Du conflit des lois relatives à la filiation
311-14 à 311-17
Section 3
Des règles de dévolution du nom de famille et du nom d'usage
311-21 à 311-24-2
Chapitre II
De l'établissement de la filiation
Section 1
De l'établissement de la filiation par l'effet de la loi
Paragraphe 1
De la désignation de la mère dans l'acte de naissance
311-25
Paragraphe 2
De la présomption de paternité
312 à 315
Section 2
De l'établissement de la filiation par la reconnaissance
316 à 316-5
Section 3
De l'établissement de la filiation par la possession d'état
317
Chapitre III
Des actions relatives à la filiation
Section 1
Dispositions générales
318 à 324
Section 2
Des actions aux fins d'établissement de la filiation
325 à 331
Section 3
Des actions en contestation de la filiation
332 à 337
Chapitre IV
De l'action à fins de subsides
342 à 342-8
Chapitre V
De l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur
342-9 à 342-13
Titre VIII
De la filiation adoptive
Chapitre Ier
Des conditions requises pour l'adoption
Section 1
De l'adoptant
343 à 343-1
Section 2
De l'adopté
344 à 345-2
Section 3
Des rapports entre l'adoptant et l'adopté
346 à 347
Section 4
Du consentement à l'adoption
348 à 350
Chapitre II
De la procédure et du jugement d'adoption
Section 1
Du placement en vue de l'adoption
351 à 352-2
Section 2
De l'agrément
353
Section 3
Du jugement d'adoption
353-1 à 354
Chapitre III
Des effets de l'adoption
Section 1
Dispositions communes
355
Section 2
Des effets de l'adoption plénière
356 à 359
Section 3
Des effets de l'adoption simple
360 à 369-1
Chapitre IV
De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple
370
Section 1
Dispositions communes
370-1 à 370-1-2
Section 2
Dispositions propres à l'adoption plénière
Paragraphe 1
Des conditions requises pour l'adoption plénière
370-1-3
Paragraphe 2
Des effets de l'adoption plénière
370-1-4 à 370-1-5
Section 3
Dispositions propres à l'adoption simple
Paragraphe 1
Des conditions requises pour l'adoption simple
370-1-6
Paragraphe 2
Des effets de l'adoption simple
370-1-7 à 370-1-8
Chapitre V
De l'adoption internationale, des conflits de lois et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger
370-2 à 370-5
Titre IX
De l'autorité parentale
Chapitre Ier
De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
371 à 371-6
Section 1
De l'exercice de l'autorité parentale
Paragraphe 1
Principes généraux.
372 à 373-1
Paragraphe 2
De l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés
373-2 à 373-2-5
Paragraphe 3
De l'intervention du juge aux affaires familiales
373-2-6 à 373-2-13
Paragraphe 4
De l'intervention des tiers
373-3 à 374-2
Section 2
De l'assistance éducative
375 à 375-9
Section 2-1
Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial
375-9-1 à 375-9-2
Section 3
De la délégation de l'autorité parentale
376 à 377-3
Section 4
Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale et du retrait de l'exercice de l'autorité parentale
378 à 381
Section 5
De la déclaration judiciaire de délaissement parental
381-1 à 381-2
Chapitre II
De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant
Section 1
De l'administration légale
382 à 386
Section 2
De la jouissance légale
386-1 à 386-4
Section 3
De l'intervention du juge des tutelles
387 à 387-6
Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
Chapitre Ier
De la minorité
388 à 388-2
Chapitre II
De la tutelle
Section 1
Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle
390 à 393
Section 2
De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle
Paragraphe 1
Des charges tutélaires
394 à 397
Paragraphe 2
Du conseil de famille
398 à 402
Paragraphe 3
Du tuteur
403 à 408-1
Paragraphe 4
Du subrogé tuteur
409 à 410
Paragraphe 5
De la vacance de la tutelle
411 à 411-1
Paragraphe 6
De la responsabilité
412 à 413
Chapitre III
De l'émancipation
413-1 à 413-8
Titre XI
De la majorité et des majeurs protégés par la loi
Chapitre Ier
Des dispositions générales
414
Section 1
Des dispositions indépendantes des mesures de protection
414-1 à 414-3
Section 2
Des dispositions communes aux majeurs protégés
415 à 424
Chapitre II
Des mesures de protection juridique des majeurs
Section 1
Des dispositions générales
425 à 427
Section 2
Des dispositions communes aux mesures judiciaires
428 à 432
Section 3
De la sauvegarde de justice
433 à 439
Section 4
De la curatelle et de la tutelle
440
Sous-section 1
De la durée de la mesure
441 à 443
Sous-section 2
De la publicité de la mesure
444
Sous-section 3
Des organes de protection
445
Paragraphe 1
Du curateur et du tuteur
446 à 453
Paragraphe 2
Du subrogé curateur et du subrogé tuteur
454
Paragraphe 3
Du curateur ad hoc et du tuteur ad hoc
455
Paragraphe 4
Du conseil de famille des majeurs en tutelle
456 à 457
Sous-section 4
Des effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personne
457-1 à 463
Sous-section 5
De la régularité des actes
464 à 466
Sous-section 6
Des actes faits dans la curatelle
467 à 472
Sous-section 7
Des actes faits dans la tutelle
473 à 476
Section 5
Du mandat de protection future
Sous-section 1
Des dispositions communes
477 à 488
Sous-section 2
Du mandat notarié
489 à 491
Sous-section 3
Du mandat sous seing privé
492 à 494
Section 6
De l'habilitation familiale
494-1 à 494-12
Chapitre III
De la mesure d'accompagnement judiciaire
495 à 495-9
Titre XII
De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle
Chapitre Ier
Des modalités de la gestion
496 à 499
Section 1
Des décisions du conseil de famille ou du juge
500 à 502
Section 2
Des actes du tuteur
Paragraphe 1
Des actes que le tuteur accomplit sans autorisation
503 à 504
Paragraphe 2
Des actes que le tuteur accomplit avec une autorisation
505 à 508
Paragraphe 3
Des actes que le tuteur ne peut accomplir
509
Chapitre II
De l'établissement, de la vérification et de l'approbation des comptes
510 à 514
Chapitre III
De la prescription
515
Titre XIII
Du pacte civil de solidarité et du concubinage
Chapitre Ier
Du pacte civil de solidarité
515-1 à 515-7-1
Chapitre II
Du concubinage
515-8
Titre
XIV : Des mesures de protection des victimes de violences
515-9 à 515-13-1